Résiliation / Renégociation de l’assurance du prêt bancaire

Prêt bancaire  : Résiliation de l’assurance du prêt bancaire

Au 1er janvier 2018, les titulaires d’une assurance de prêt bancaire en cours auront la capacité légale de la résilier à la date anniversaire du contrat et en contracter une autre. Et ceci indépendamment de l’âge et de la durée du prêt. Ce dispositif est déjà accessible aux personnes ayant contracté un prêt immobilier depuis le 1er mars 2017. Les clients qui le souhaitent peuvent décider de résilier leur assurance-emprunteur au plus tard dans les 12 mois suivant sa contraction et opter pour une solution moins onéreuse. Ce dispositif entre dans le cadre d’un renforcement de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite« loi Hamon ». A quoi sert une assurance de prêt bancaire, comment la choisir et comment la résilier ?

A quoi sert une assurance de prêt bancaire ?

L’assurance de prêt bancaire est un dispositif qui permet de prendre en charge une partie ou l’intégralité du remboursement d’un prêt lorsque le titulaire de l’assurance se retrouve en difficulté financière suite à un imprévu (perte d’emploi, invalidité ou décès). Le client « emprunteur » s’acquitte chaque mois d’un montant de prime d’assurance s’ajoutant à la mensualité du remboursement du prêt. En cas de pépin couvert par l’assurance, cette dernière prend donc le relais et garantit le remboursement du prêt à l’organisme prêteur.

Quels types de crédits sont concernés ?

Si elle est jugée indispensable par les établissements bancaires lors d’un prêt immobilier, l’assurance de prêt bancaire peut également couvrir tous types de prêts et crédits à la consommation.

Comment choisir son assurance de prêt bancaire ?

Avant de souscrire une assurance de prêt bancaire, il convient de considérer attentivement la proposition de contrat d’assurance. Le montant de la prime est à prendre en compte, tout autant que les clauses d’exclusion et le niveau de couverture. La couverture peut en effet varier en fonction de l’état de santé du client, et de facteurs considérés comme « à risque », comme par exemple la consommation régulière de tabac. En ce qui concerne le niveau de couverture, la compagnie d’assurance peut décider de prendre en charge un pourcentage variable de l’échéance (en cas d’arrêt de travail), ou du capital dû, en cas de décès. Les garanties varient d’un contrat d’assurance à un autre. Les « emprunteurs » optent le plus souvent pour les couvertures garantissant la prise en charge en cas de perte d’emploi ou de décès. Lors de la lecture préalable des conditions de souscription, il convient également de faire attention aux éventuels délais de carence ou de franchise, durant lesquels l’assuré ne sera pas couvert. Il existe différents types d’assurances, variables selon le prêt bancaire pour lequel l’assurance est souscrite : les assurances de groupe, et les assurances individuelles. Il est important de noter que, si un établissement de crédit peut imposer au client de souscrire une assurance de prêt, le client n’est pas tenu d’accepter son offre d’assurance. L’emprunteur est libre de choisir l’établissement qui assurera la garantie du remboursement de son prêt.

Assurance de groupe

L’assurance de groupe est par définition une assurance collective. Elle est souscrite par l’organisme prêteur pour le compte du client emprunteur. Si le contrat est collectif, chaque emprunteur bénéficie d’une assurance intégralement dédiée à son propre prêt.  Les avantages de l’assurance de groupe sont multiples. En règle générale, le tarif proposé est plus intéressant que celui d’une assurance individuelle. En effet, l’organisme prêteur bénéficie d’un coût réduit et suit le principe de la mutualisation des risques. En revanche, l’emprunteur souhaitant souscrire une assurance de groupe doit se soumettre à un questionnaire d’assurance prêt et correspondre à un certain nombre de critères de sélection. Il est possible qu’il doive également se soumettre à une visite médicale. Si l’emprunteur ne correspond pas aux critères de sélection de l’assurance, sa demande d’adhésion peut être refusée.

L’assurance personnelle

L’emprunteur peut également décider de souscrire une assurance de prêt personnelle. Dans ce cas, on parle de délégation d’assurance de prêt. Les démarches s’effectuent directement auprès d’un organisme extérieur à l’établissement prêteur. L’assurance doit convenir à la situation de l’emprunteur et aux conditions du prêteur. Si un emprunteur s’est vu refuser pour une raison quelconque une assurance collective, il peut toujours entamer des démarches pour souscrire une assurance personnelle.

Une résiliation simplifiée

Le dispositif simplifiant les démarches de résiliation sera accessible au 1er janvier 2018 à tous les titulaires d’une assurance de prêt bancaire. Hormis les conditions spécifiques applicables cette année aux clients ayant souscrit une assurance au 1er mars 2017, la loi permet de résilier une assurance sans frais chaque année, à la date anniversaire du contrat. La résiliation ne peut être acceptée par l’établissement de crédit qu’en cas d’adhésion à un nouveau contrat comportant des garanties équivalentes au précédent contrat. Pour que les démarches soient effectives, il convient d’adresser un courrier recommandé à la compagnie d’assurance que vous souhaitez résilier au moins deux mois avant la date d’échéance, et de démarcher un nouvel organisme.

Les démarches à effectuer pour résilier une assurance emprunteur

Conformément au cadre légal, la résiliation du contrat d’assurance de prêt peut s’effectuer à chaque date anniversaire du contrat. Le client doit effectuer une demande d’adhésion à un nouveau contrat d’assurance prêt. Une fois le certificat d’adhésion obtenu, il convient de le joindre à une demande de résiliation adressée à l’établissement bancaire afin qu’il puisse valider l’équivalence des garanties et mettre en place le changement d’assurance. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour répondre. L’établissement peut refuser un changement d’assurance de prêt en s’appuyant sur la grille du CCSF, un tableau comparatif des garanties offertes par les assurances emprunteurs.  Si la banque dépasse le délai de réponse de 10 jours ouvrés ou en cas de refus infondé, elle est passible d’une amende de 3 000 euros.  Par ailleurs, il est important de noter qu’aucun frais relatif à une demande de résiliation ne peut être exigé par l’établissement bancaire.

Immobilier : le manque d’information perturbe les futurs acquéreurs

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Le moral des acquéreurs immobiliers pourrait être meilleur. Malgré les bonnes conditions du marché avec de faibles taux d’emprunt, des prix en baisse et des aides gouvernementales adaptées, les acquéreurs ne semblent pas vraiment se rendre compte de la situation favorable dans laquelle ils baignent.

Une bonne raison pour faire appel à un professionnel du patrimoine et de la fiscalité.

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Immobilier Neuf « Pinel » : Les Villes Où… Ne Pas Investir

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le laboratoire de l'immobilier
le laboratoire de l’immobilier

 

Pour profiter de la réduction d’impôt loi Pinel, les particuliers se ruent sur l’immobilier neuf. La localisation du bien est primordiale. Certaines communes sont à éviter. Stimulé par des taux au plus bas, l’investissement locatif privé dans le neuf ou assimilé, sous le régime dit « Pinel », connaît un franc succès. L’attrait fiscal de ce dispositif, qui vient d’être prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017, dans le projet de loi de finances pour 2017, ne doit toutefois pas masquer les règles de prudence à observer avant d’investir. 64 communes à risque Comme pour tout placement immobilier, la qualité de l’emplacement et l’état réel de la demande locative sont essentiels. Toutes les villes n’offrent pas les mêmes perspectives de rentabilité. Le Laboratoire de l’immobilier, spécialiste de la sélection de programmes neufs, a publié la liste des 64 communes éligibles au dispositif Pinel, où des risques locatifs peuvent actuellement se présenter. Certaines sont à éviter, d’autres à surveiller (voir ci-contre). Pour établir cette liste, l’organisme a croisé plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs. « Nous mettons en garde les investisseurs contre la multiplication des agréments préfectoraux, qui ont permis notamment à certaines communes classées en zone B1 et B2 de bénéficier du dispositif Pinel, alerte le Laboratoire de l’immobilier. En effet, toutes ces communes ne présentent pas les signes habituels d’une pénurie de logements tels qu’un faible taux de vacance, une forte évolution du nombre de ménages ou encore une faible activité de construction. Certaines, au contraire, disposent d’une offre de logements abondante, voire excessive. » [..]
Source:
Les Echos
Date Article:
10/2016
Journaliste:
Anne-Sophie VION

Sur quelle durée emprunter ?

Sur quelle durée emprunter ?

Emprunter pour acheter un logement s’effectue généralement sur le long terme. La durée moyenne d’un prêt immobilier s’établit autour de 20/25 ans. Mais tout dépend de votre situation personnelle.

Le coût du crédit n’est pas proportionnel au crédit : plus la durée augmente plus les taux sont élevés et plus le crédit coûte cher, il vaut mieux dans certain cas diminuer la durée , et augmenter légèrement le montant de la mensualité, tout dépend de votre capacité financière (le taux  d’endettement doit être inférieure à 35% de vos revenus ), comme le montre l’exemple avec les taux en vigueur à 1 octobre 2016 (moyenne des taux d’emprunts).

Plus c’est long, plus c’est cher

Emprunt de 100 000 Euros
Durée Taux Mensualité Coût du crédit
10 ans 1% 876,04 Euros 5 124,95 Euros
15 ans 1,5% 620,74 Euros  11 733,74 Euros
20 ans 1,8% 496,47 Euros  19 151,85 Euros
25 ans 2,2%  433,66 Euros  30 097,58 Euros

Bien ajuster sa durée

Il convient dans ces conditions de bien réfléchir à la durée la plus adaptée en fonction de votre capacité d’endettement. À vous de choisir entre rembourser lentement avec une mensualité relativement douce, quitte à payer davantage d’intérêts, ou rembourser le plus rapidement possible et limiter le coût du crédit. Selon votre capacité d’endettement, vous n’aurez malheureusement pas toujours le choix.

Pour plus d’informations contactez nous

 

Quel est l’interêt de choisir notre partenaire financier

Quel est l’interêt de choisir notre partenaire financier ?

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Notre concept repose sur le choix du partenaire financier qui encadre la solution retenue. Il a été sélectionné pour les critères des offres financières qu’il propose tels que :
– Aucune domiciliation bancaire
– Prélèvement des frais de dossier et de l’ADI à l’acte et non à l’acceptation de l’offre de prêt
– Prorogation de l’offre en fonction de la date de passage de l’acte
– Adaptation du différé d’amortissement suivant les besoins de l’opération

Il accepte de financer à 100 % ce type d’opération ainsi que les frais de notaire et de garantie bancaire.