RÉALISER UN BILAN IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)

RÉALISER UN BILAN IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)

LE CONSTAT ACTUEL

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a représenté en 2013 pour l’Etat une recette fiscale de 4,3 Mds d’euros correspondant à près de 310.000 redevables. D’après un récent rapport parlementaire, le rendement de l’ISF devrait atteindre un nouveau record en 2015, à 5,3 Milliards d’ euros qui s’expliquerait par le”boom”des régularisations des gros patrimoines.

rendement-ISF

En 10 ans, le barème de l’ISF s’est vu amputer de plusieurs tranches d’imposition, entraînant par là une baisse de sa progressivité. Le seuil minimum d’imposition, lui, est passé de 720.000 € à 1,3 M€ aujourd’hui.

Parallèlement, la Loi de Finances 2013 a procédé à une refonte des obligations déclaratives des assureurs : ces derniers devront ainsi désormais déclarer la valeur des encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation au 1er janvier de chaque année, dès lors que celle-ci excède 7.500 €. Ces déclarations alimenteront un fichier national des contrats d’assurance vie à compter de 2016, et seront susceptibles de faciliter ainsi le contrôle de l’ISF.

Ces multiples interventions de l’Etat n’ont fait qu’alourdir le poids de l’imposition des actifs de nombreux contribuables français.

NOTRE INTERVENTION

Dans ce contexte, nous avons mis en place le “Bilan ISF”. Il s’adresse aussi bien aux Clients dont le patrimoine est déjà taxable à cet impôt mais aussi à ceux dont l’importance des revenus ou l’éventualité d’une future succession sont susceptibles de les rapprocher du seuil d’imposition.

Nous souhaitons ainsi vous accompagner dans la mise en place de stratégies de détention de vos actifs patrimoniaux. Le bilan s’attachera, après analyse de votre situation patrimoniale et de votre pression fiscale, à sélectionner pour vous les meilleures solutions de réduction d’impôt ou de base imposable, et à mesurer l’impact en terme d’ISF dû.